Mention Légales
Présentation du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kopilote.pro l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : MOSTART Conseil, 1 rue Jeanne d’Arc, 97615 Pamandzi, Mayotte, France.
- Responsable de la publication : Kemal MOUSTOIFA - Le responsable de la publication est une personne physique.
- Webmaster : Duckreative MLBC – MPJ Digital.
- Hébergeur : 1and1 IONOS – 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France.
Conditions Générales d'Utilisation du Site et des Services Proposés
L'utilisation du site www.kopilote.pro implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.kopilote.pro sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par MOSTART Conseil, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site www.kopilote.pro est mis à jour régulièrement par MOSTART Conseil.
Description des services fournis
Le site www.kopilote.pro a pour objet de fournir des informations concernant les activités de la société MOSTART Conseil, notamment le produit Kopilote.
MOSTART Conseil s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes, ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. MOSTART Conseil ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
MOSTART Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MOSTART Conseil. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
MOSTART Conseil ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.kopilote.pro, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
MOSTART Conseil ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l'utilisation du site www.kopilote.pro.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MOSTART Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MOSTART Conseil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.
Gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.kopilote.pro n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de MOSTART Conseil et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.